Conditions Générales d’Inscription, d’Annulation et de Remboursement
1. Inscription
L’inscription à une formation ou à un module est considérée comme définitive dès réception de la confirmation de notre part, du paiement des frais de cours. Les places étant limitées, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.
2. Conditions d’Annulation par le Participant
Voici nos conditions en cas d’annulation de votre part. Les communication par écrit (email) font foi.
- Annulation communiquée au moins une semaine avant le premier jour de la formation :
Remboursement intégral (100%) des frais de formation versés. - Annulation communiquée 7 jours et jusqu’à 72 heures avant le premier jour de la formation :
Remboursement partiel à hauteur de 50% des frais de formation versés. - Annulation communiquée moins de 72 heures avant le premier jour de la formation :
Aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de formation restent dus en totalité.
Toute absence, retrait ou abandon en cours de formation ne donne droit à aucun remboursement ni aucune compensation. La non-participation aux cours n’est pas considérée comme une demande d’annulation.
3. Conditions de Report ou d’Annulation par l’Organisateur
- Report de la formation :
Nous nous réservons le droit de reporter une session de formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou en cas de désistements trop nombreux.
Un tel report vous sera communiqué au plus tard 5 jours avant la date initialement prévue.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité :- Soit de reporter votre inscription à la nouvelle date proposée, sans frais supplémentaires.
- Soit d’annuler votre inscription et d’obtenir un remboursement intégral (100%) des frais de formation versés, si la nouvelle date ne vous convient pas.
- Annulation de la formation :
Nous nous réservons le droit d’annuler une session de formation pour les mêmes raisons que celles mentionnées pour un report (nombre insuffisant de participants, désistements trop nombreux) ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation d’une formation de notre fait, les participants inscrits seront intégralement remboursés (100%) des frais de formation versés.
Aucune autre indemnité (par exemple pour des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le participant) ne pourra être réclamée en cas de report ou d’annulation par l’organisateur.
4. Modalités de Remboursement
Tout remboursement dû sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation de l’annulation (par le participant ou par nous-mêmes), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’inscription, sauf accord différent entre les parties.
5. Communication
Toute communication relative à une annulation ou un report doit être adressée par e-mail à l’adresse affichée sur la page contact. La date de réception de l’email ou du formulaire fera foi pour l’application des conditions d’annulation.